Communiqué du 1er mai 2018

Education

Le collège Paul Mougin de St Michel de Maurienne et l'éducation en général, souffrent des mêmes maux que les deux autres versants de la fonction publique, et que les bureaux de postes et les transports. La notion de service aux usagers disparaît aux profits du clientélisme, de services payants et centralisés. De nombreux services sont dégradés puis marchandisés, à quand le tour de l'école? Le collège de Saint Michel de Maurienne lutte depuis des années contre les baisses de dotation en moyens humains et financiers, qui dégradent les services, laissent les élèves dans de mauvaises conditions d'études et crée de la souffrance au travail pour les personnels. La petite taille du collège dont les effectifs ce sont réduits ces dernières années mais se stabilisent aujourd'hui, et des barèmes de calcul de dotation incohérents ont amené la suppression de postes d'AED (assistant d'éducation) en

vie scolaire, qui avec la disparition de deux CUI (contrat unique d'insertion), rendent la charge de travail insupportable pour les personnels et l'encadrement impossible. Les situations de manque de surveillance sont signalées au CHSCT, mais l'institution ne répond pas autrement que par le mépris, en rejetant la faute sur notre "mauvaise organisation". Après plusieurs motions et lettres depuis septembre 2017, une délégation (parents-profs-direction) sera enfin reçue en audience au rectorat de Grenoble le 19 mars, à 17h30, pour discuter de la dotation en AED du collège qui face au manque d'encadrement risque de devoir fermer une nuitée d'internat, rendant ainsi plus difficile la scolarité des élèves montagnard.e.s. Un préavis de grève est envisagé suite à l'audience, selon les réponses du rectorat.

Réforme de la SNCF

Fin du service public, ouverture à la concurrence, transformation de la SNCF en société

anonyme, fin du statut des cheminots, éclatement de gestion du réseau, filialisation avant privatisation du fret: les grandes lignes de la réforme du ferroviaire programmée par Emmanuel Macron répondent aux injonctions de la Commission Européenne.

La fin de la SNCF comme entreprise publique n’est pas un point de détail juridique.

Tous les salariés des entreprises publiques – Orange (ex-France Télécom), La Poste, Engie (ex-GDF) ou EDF par exemple qui ont connu un changement de statut, s’en souviennent comme d’un bouleversement 

profond. Du jour au lendemain, leur entreprise s’est retrouvée plongée dans le grand bain de la concurrence. Les questions financières ont supplanté tout le reste. Et la notion de service public s’est totalement défaite.

L’enjeu est la suppression de 9 000 km de lignes sur un peu plus de 35 000 km aggravant la fracture territoriale. Pour l'usager et le citoyen, on va avoir une baisse de la qualité de service, de la couverture du ferroviaire, et une augmentation du prix du billet.

Ce constat sans appel a été fait en Grande Bretagne où après deux décennies, tirant le bilan des politiques de privatisation et d’ouverture à la concurrence du rail menées sous le gouvernement Thatcher, l’opinion publique demande de faire marche arrière.

Si la réforme De la SNCF est menée à son terme elle aura pour conséquence de recentrer le transport ferroviaire pour les déplacements du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. Il n’aura plus vocation à être un service public ouvert à tous sur tout le territoire.

Les ruraux seront contraints de prendre le bus

Déjà en Maurienne la fermeture des gares ( préfigurant celle des dessertes ferroviaires ? ) est largement anticipée par la direction de la SNCF. Le collectif Cheminotes et Cheminots de Maurienne en lançant une pétition « Agir pour lutter contre la mort de la

Maurienne et de son service public ferroviaire »a alerté la population de la vallée.

Le Collectif Public en Maurienne soutient cette initiative et appelle plus globalement la population à défendre le service public ferroviaire en se solidarisant avec les cheminots et leurs syndicats en lutte contre la réforme ferroviaire du Gouvernement.

MSAP

Terra modana, le journal de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise (CCHVM) consacre une page entière aux Maisons de Service Au Public (MSAP) dans son numéro 197 d’avril 2018. 

Cet article est le bienvenu car en effet, peu de bénéficiaires semblent être informés de l'existence de cette structure. Les MSAP, rappelons-le est un dispositif né sous le gouvernement VALS en août 2015 avec la loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

La Comcom y voit un moyen de rapprocher les services publics des habitants ce que nous souhaitons, mais dans les faits sa mission consiste à maintenir un semblant de contact et permettre à la population d’effectuer les démarches administratives de base, là où l’Etat déserte le territoire (la Poste, la CAF, la préfecture, les gares SNCF...).

La Comcom observe avec regret que « de plus en plus d’administrations ferment leurs bureaux physiques et se dématérialisent sur l’internet » ce qui aggrave la fracture numérique.

Selon les élus de la Comcom, « les MPSAP ne doivent pas se substituer aux permanences des administrations ». Sauf que, dans ce contexte de démantèlement des services publics, de choix budgétaires libéraux, de privatisation, à moins d'infléchir la politique du gouvernement par leur s interventions, Ils n'auront d'autre choix que de l’accompagner sur notre territoire.

Concessions Hydrauliques

« Nul ne peut disposer de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau, quel que soit leur classement, sans une concession ou une autorisation de l’État ». C’est ce que stipule L’article 1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique qui instaure un régime de concession au-delà d’une puissance de 4 500 kW.

La nationalisation du secteur de l’énergie se fait en France, le 8 avril 1946, au lendemain de la Libération pour permettre la reconstruction du pays en rationalisant un fonctionnement émietté (1263 entreprises de production ! ). Le modèle intégré EDF/ GDF fera largement ses preuves quant à l’intérêt d’un service 100 % public. 


À contrario, la loi du 9 août 2004 entérine le changement de statut des deux entreprises publiques en sociétés anonymes (SA).

Dès lors, la réglementation sera méthodiquement transformée pour autoriser la mise en concurrence et favoriser le transfert au privé (loi Borloo - 2008, loi NOME - 2010, loi de transition énergétique - 2015,...)

OCTOBRE 2015 : Mise en demeure à la France de la commission européenne, lui enjoignant d'accélérer l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. La CE reproche à la France la position dominante d'EDF sur le marché de l'électricité. C'est pourtant elle qui a

permis la reconstruction du pays alors dévasté en 1946 !

FÉVRIER 2018 : Le gouvernement Macron décide de répondre à la mise en demeure en proposant un nouveau calendrier d’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques : 150 barrages (>20m de haut) privatisés d'ici 2020, privatisation de la totalité d'ici 2050.Sa proposition n’a aucune cohérence rationnelle mais adopte simplement un mécanisme de renouvellement qui permet d’exclure des opérateurs historiques.

Or, l’ouverture à la concurrence n’a rien d’obligatoire contrairement à ce qui est prétendu. Privatiser les barrages reviendrait à transformer l'eau en une ressource marchande en abandonnant son statut de bien commun. D’ailleurs, aucun autre État membre de la CE n’est amené à mettre en concurrence un parc hydraulique conséquent dans les mêmes conditions que la France.

Il faut donc un retour aux « choix publics » impliquant un débat public, où les responsables politiques doivent cesser de s’exprimer par des slogans rudimentaires, si l’on veut élaborer une stratégie gagnante.


Pourquoi choisir la dérégulation ? Pourquoi ne pas se satisfaire d’une situation où le prix proposé par un monopole performant et régulé serait bas ? Pourquoi ne pas réformer en l’améliorant le monopole public plutôt que de le démanteler ?

Privatiser les profits - socialiser les pertes

Denis Kessler, ex n° 2 du MEDEF, avait, via la « refondation sociale » impulsée par le patronat en 2000, dévoilé cette feuille de route qui vise à « défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance». Le Président MACRON semble avoir été choisi pour mener à bien cette mission : Privatiser les profits - socialiser les pertes.

Les citoyens engagés dans le conflit qui a débuté ce printemps

semblent avoir pris conscience qu’au travers de la réforme SNCF, c’est l’ensemble de ce qu’il nous reste de services publics qui est menacé. Le collectif Public Maurienne se reconnaît dans ce combat là et apporte son soutien à l’ensemble

des citoyens en lutte pour que l’interêt général soit replacé au centre de notre contrat social.